CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.tilolo.fr, le site Internet de vente en ligne exploité par DB TILOLO FR S.A.R.L. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - L'OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables durant leur présence en ligne.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. DB TILOLO FR S.A.R.L se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de l’enregistrement des commandes.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine (+ Corse), Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande et Suède. Si vous souhaitez être livré dans un autre pays, prière de nous contacter.
ARTICLE 2 – COMMANDE - VALIDATION
Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.tilolo.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre www.tilolo.fr et l’Acheteur.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
DB TILOLO FR S.A.R.L se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige serait en cours, concernant une commande antérieure.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, DB TILOLO FR S.A.R.L en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours - 72 heures (jours ouvrés).
L’Acheteur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
ARTICLE 4 – DÉLAIS DE TRAITEMENT - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Sauf déclaration préalable expressément stipulée sur le site internet avant l'acte d'achat par le Client, les livraisons ont lieu sous quatre (4) jours ouvrés à réception du règlement de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement de la commande pas nos services (sous 48h ouvrés), auxquelles viennent s'ajouter le délai d’acheminement par La Poste (48h ouvrés par colissimo), pour la France métropolitaine.
Pour l'Europe, les délais de traitement de la commande par nos services sont de 48h ouvrés auxquelles viennent s'ajouter le délai d'acheminement par la Poste (5 jours ouvrés).
Si vous optez pour une livraison en Chronopost, vous recevrez votre colis sous deux (2) jours ouvrés.
DB TILOLO FR S.A.R.L ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.
Les livraisons sont effectuées sur les territoires de France Métropolitaine (+ Corse), Allemagne (hors "Packstation"), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande et Suède.
Il est possible de livrer dans d'autres pays, sur consultation.
La date de livraison estimée apparaissant sur le récapitulatif du panier correspond à une livraison en France métropolitaine, en vertu de la loi Chatel.
ARTICLE 5 - DÉLAIS DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, DB TILOLO FR S.A.R.L s’engage à échanger les produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du produit ainsi que les frais d’envoi correspondant dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande. Dans l'éventualité où seule une partie de la commande est retournée, les frais d'envoi ne seront pas remboursés.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Passé ce délai de quatorze (14) jours francs, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours :
MOBY SAS - ZA La Blignière / 20 rue Pierre et Marie Curie - 35370 Argentré du Plessis
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT
Une participation forfaitaire aux frais d'emballage, de traitement et de transport est demandée pour toute expédition. Celle-ci est variable en fonction de la destination et du mode de transport retenu.
Les frais d'envois vers la France métropolitaine (+ Corse) sont offerts à partir de 79€ TTC d'achats. L'expédition est alors effectuée par Colissimo Access.
En fonction de la valeur de l'expédition, DB TILOLO FR S.A.R.L se réserve le droit d'expédier le colis par Colissimo Expert (Remise contre signature).
Retrouvez le tableau des frais d'envois par destination et mode de livraison:
* Après prise en charge par les services de la Poste
DB TILOLO FR S.A.R.L informe l'Acheteur que le volume maximum d'expédition d'alcool pur est de 10L (qui correspondent à 20L de rhum à 50°).
L'Acheteur Européen est réputé connaître la réglementation de son pays en matière d'achat d'alcool sur Internet. DB TILOLO FR S.A.R.L ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque achat non réglementaire.
Pour des informations complémentaires, des envois plus importants ou à destination de pays autres que ceux expressément stipulés, contactez-nous à contact@tilolo.fr.
DB TILOLO FR S.A.R.L se réserve le droit de modifier les grilles tarifaires et les modalités de transport et d'expédition sans préavis.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Le règlement des achats effectués en ligne par carte bancaire est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne de notre partenaire Monetico.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
La plateforme de paiement Monetico fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.
Par ailleurs, le système de sécurité 3D SECURE est activé sur le site pour le règlement de l'ensemble des commandes.
ARTICLE 8- CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES
DB TILOLO FR S.A.R.L attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
E-mail: contact@tilolo.fr.
Courrier : DB TILOLO FR S.A.R.L - Domaine de Séverin / Cadet - 97115 SAINTE ROSE
Les coordonnées et adresses de courrier électronique enregistrées sur www.tilolo.fr ne seront en aucun cas cédés ou vendues à des entreprises tiers, étrangères à www.tilolo.fr et a DB TILOLO FR S.A.R.L.
L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la part de DB TILOLO FR S.A.R.L. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :
E-mail : contact@tilolo.fr.
Courrier : DB TILOLO FR S.A.R.L - Domaine de Séverin / Cadet - 97115 SAINTE ROSE
Les données sont conservées durant un délai maximum d'un an après le dernier contact (commande, mail...).
ARTICLE 9 - MENTIONS RELATIVES A LA VENTE D'ALCOOLS
L'acheteur qui commande de l'alcool sur Tilolo.fr confirme être majeur et avoir le droit d'acheter de l'alcool dans son pays.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, nous vous prions de consommer avec modération.
La consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé du bébé.
DB TILOLO FR S.A.R.L informe l'Acheteur que le volume maximum d'expédition d'alcool pur est de 10L (qui correspondent à 20L de rhum à 50°).
L'Acheteur Européen est réputé connaître la réglementation de son pays en matière d'achat d'alcool sur Internet. DB TILOLO FR S.A.R.L ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque achat non réglementaire.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@tilolo.fr.
Courrier : DB TILOLO FR S.A.R.L - Domaine de Séverin / Cadet - 97115 SAINTE ROSE
ARTICLE 11 - MÉDIATION
En application des dispositions des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation écrite préalablement introduite auprès du service clients de www.tilolo.fr, l'acheteur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera pour cela le service de médiation SAS Médiation Solution dont nous relevons via leur site internet: https://www.sasmediationsolution-conso.fr, par e-mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale: SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
ARTICLE 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par la juridiction compétente.